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Politique de confidentialité

GÉNÉRALITÉS

  1. Cette Politique de confidentialité est destinée à vous informer sur les pratiques de Sanofi Canada (sanofi-aventis Canada Inc.) relatives au recueil, à l’utilisation et à la communication des Renseignements personnels (tels que définis plus bas) par le site Web de Synvisc® et par toutes les pages associées à son domaine : synviscone.ca (« le Site »). Cette politique présente en particulier : 1) les types de Renseignements personnels recueillis sur ce Site et la manière de les recueillir; 2) l’utilisation de ces Renseignements personnels; 3) leurs conditions de transmission ou de communication. Elle présente aussi les mesures prises par Sanofi Canada pour protéger les Renseignements personnels et maintenir leur confidentialité. Elle indique en outre comment joindre Sanofi Canada en cas de questions sur ses pratiques en matière de confidentialité des renseignements personnels. Veuillez lire l’intégralité de cette Politique de confidentialité avant d’utiliser ce Site ou de communiquer des Renseignements personnels. Votre utilisation du Site est soumise à cette Politique de confidentialité, ainsi qu’aux Conditions d’utilisation du Site, consultables en cliquant ici. (Link to “Terms of Use”)
  2. Sous réserve des obligations de Sanofi Canada en vertu de la réglementation en vigueur, précisées dans les Conditions d’utilisation et aux Fins indiquées dans les présentes, Sanofi Canada et ses entités affiliées n’auront accès à aucun Renseignement personnel. Par ailleurs, les employés de Sanofi Canada ou de ses entités affiliées et prestataires de services qui en ont besoin pour assurer leurs fonctions ont accès aux renseignements sous forme agrégée ou non identifiable pour les Fins exposées ci-dessous.
  3. Veuillez vérifier fréquemment si cette Politique de confidentialité a été révisée en examinant la date de « Dernière révision » en haut de cette page. Sanofi Canada peut modifier ou réviser tout ou partie de cette Politique de confidentialité à tout moment. Il est donc important de revérifier de temps à autre pour être au courant de ses modifications ou révisions éventuelles. Dans chaque cas, la Politique de confidentialité s’appliquant à vos Renseignements personnels est celle qui figure sur le Site au moment où ils sont recueillis.

RECUEIL, UTILISATION ET COMMUNICATION DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

  1. Ce Site n’est pas destiné à recevoir des renseignements confidentiels de votre part. Par conséquent, à l’exception des données personnelles mentionnées dans les présentes, tout renseignement que vous envoyez à Sanofi Canada par l’intermédiaire du Site ou en rapport avec celui-ci ne sera en aucun cas considéré comme confidentiel, quelle qu’en soit la forme (document, données, graphique, question, suggestion, concept, commentaire ou autre). Le fait de l’envoyer à Sanofi Canada suffit donc à lui donner le droit de l’utiliser, de le reproduire, de le publier, de le transformer ou de l’envoyer en vue de traiter votre demande.
  2. Sanofi Canada recueille, utilise et communique vos Renseignements personnels aux fins suivantes :
    • fonctionnement et amélioration du Site;
    • recueil de données sur la navigation dans le Site;
    toutes autres fins exposées au moment du recueil et par ailleurs permises ou requises par la réglementation en vigueur (« les Fins »).
  3. En règle générale, on entend par « Renseignements personnels » toutes les informations concernant une personne physique identifiable, telle que définie dans les lois en vigueur sur la protection de la vie privée. Les Renseignements personnels peuvent comprendre, de façon non limitative, vos nom, adresse postale, numéro de téléphone et date de naissance, ainsi que l’adresse électronique utilisée pour communiquer avec le Site.
  4. Des Renseignements personnels sont recueillis lors de votre visite au Site pour :
    • vous envoyer par courriel, sur demande d’abonnement de votre part, des informations sur la santé, la condition physique, le domaine médical et les traitements médicaux relatifs à Synvisc®;
    • vous envoyer des offres promotionnelles concernant Synvisc®;
    • traiter les questions que vous envoyez à Sanofi Canada depuis la page « Nous contacter » du Site.
    Si vous visitez le Site sans demander d’informations à la page « Nous contacter », celui-ci ne recueille pas de Renseignements personnels, à l’exception des fichiers journaux et témoins (« cookies ») présentés plus bas.
  5. En demandant des informations à la page « Nous contacter », vous acceptez d’envoyer à Sanofi Canada des Renseignements personnels (tels que vos nom, adresse postale, numéro de téléphone et adresse électronique). Ces renseignements serviront à communiquer avec vous de la manière autorisée ou requise. En communiquant vos Renseignements personnels, vous autorisez Sanofi Canada à les utiliser aux fins précisées dans les présentes.

RENSEIGNEMENTS COMMUNIQUÉS

  1. Sanofi Canada ne communique pas de Renseignements personnels sur les visiteurs ou utilisateurs du Site, sauf comme indiqué dans les présentes ou comme la réglementation en vigueur le permet ou l’exige par ailleurs.
  2. Prestataires de services tiers : Sanofi Canada a engagé des tiers pour assurer certains services et l’aider dans l’exploitation et la maintenance du Site au quotidien. Il peut s’agir des services suivants :
    • soutien logistique ou technique;
    • traitement des demandes formulées sur le Site par les visiteurs, y compris par l’intermédiaire du bulletin/service d’information;
    • essais, validation, hébergement et gestion du Site.
    (désignés collectivement par « les Services »)

    Ces prestataires de services tiers peuvent avoir accès aux Renseignements personnels uniquement dans le but de fournir lesdits Services. Lorsque Sanofi Canada permet à des prestataires de services tiers d’accéder à des Renseignements personnels, ils sont tenus par contrat de maintenir un haut niveau de protection à leur égard, notamment en respectant cette Politique de confidentialité et en étant responsables de leur sécurité. Sanofi Canada ne les autorise pas à recueillir, utiliser ou communiquer les Renseignements personnels, sauf lorsque cela est nécessaire pour exécuter les Services en son nom dans le cadre du Site et des Fins précisées dans les présentes ou pour se plier à la réglementation en vigueur.
  3. Le recueil, l’utilisation et la communication de données envisagées dans cette Politique de confidentialité peuvent faire intervenir la transmission d’informations vers des territoires situés hors de votre pays de résidence qui n’ont peut-être pas de réglementation équivalente en matière de Renseignements personnels. Les mesures contractuelles raisonnables que Sanofi Canada peut prendre pour protéger les Renseignements personnels pendant leur traitement par ces tiers sont subordonnées à la réglementation en vigueur dans ces autres pays, par exemple en matière de communication desdits Renseignements personnels à leurs pouvoirs publics.
  4. Sanofi Canada se réserve le droit de transmettre tous les Renseignements personnels vous concernant qui seraient en sa possession lors de la vente ou de la transmission de tout ou partie de son activité ou des actifs ou droits s’y rattachant. Si une telle vente ou transmission avait lieu, Sanofi Canada demanderait au bénéficiaire d’utiliser et de communiquer les Renseignements personnels que vous auriez fournis sur ce Site d’une manière conforme à cette Politique de confidentialité.
  5. Le Site n’est pas destiné à recueillir des témoignages d’expériences indésirables liées aux produits de Sanofi Canada, de ses entités affiliées ou d’autres entreprises. Si vous donnez sur ce Site des informations concernant des expériences indésirables associées aux produits de Sanofi Canada, elles pourront être utilisées pour envoyer des rapports à Santé Canada ou à d’autres organismes de réglementation compétents. Sanofi Canada pourrait être tenue de prendre contact avec vous ou avec votre médecin pour obtenir de plus amples informations. Vous comprenez que, pour respecter la réglementation, Sanofi Canada peut ne pas être en mesure de répondre à votre demande de modifier ou supprimer des Renseignements personnels que vous lui auriez fournis, ou que vous auriez fournis à un tiers, à propos d’une expérience indésirable lors de l’utilisation de l’un quelconque de ses produits.
  6. En dehors des dispositions réglementaires de pharmacovigilance (visant à assurer le suivi des événements indésirables), il peut arriver dans de rares cas qu’un tribunal, un organisme de réglementation ou une autre instance des pouvoirs publics oblige Sanofi Canada à leur communiquer des Renseignements personnels permettant de vous identifier. Dans ce cas, Sanofi Canada coopérera en répondant à ses demandes dans le respect du processus réglementaire ou judiciaire, et prendra des mesures appropriées pour s’assurer que le demandeur comprenne le caractère sensible des renseignements médicaux personnels reçus par une telle instance.

FICHIERS JOURNAUX ET TEMOINS (« COOKIES »)

  1. Les données recueillies automatiquement peuvent être notamment votre adresse IP, le nom de domaine, la page Web, le temps passé sur le Site ou sur une page, ainsi que les pages consultées pendant la visite du Site. Ces données sont des Renseignements personnels dans la mesure où elles peuvent être associées à votre identité. Le Site recueille ces Renseignements personnels dans des fichiers journaux et des fichiers témoins (« cookies »). Les fichiers journaux sont de petits fichiers texte que les sites Web créent automatiquement lors de la visite d’un utilisateur. Les données recueillies dans ces fichiers journaux sont enregistrées sur le serveur hébergeant le site Web. Le fichier témoin (« cookie ») permet quant à lui de suivre et de cibler les préférences de chaque utilisateur. Cela permet par exemple de déterminer combien de nouveaux visiteurs consultent le site et quels aspects de celui-ci les intéressent le plus. Les fichiers journaux et témoins peuvent améliorer votre expérience du site en sauvegardant vos préférences lorsque vous visitez une page particulière. Ils aident ainsi le Site à vous offrir des services mieux conçus et plus personnalisés. Sur ce Site comme sur beaucoup d’autres, les Renseignements personnels recueillis automatiquement sont agrégés. Le fichier témoin demeure sur l’unité de disque dur de votre ordinateur jusqu’à ce que vous le supprimiez. Le Site peut aussi utiliser des témoins de session temporaires pour vous aider à l’utiliser. Ces témoins temporaires expirent quand vous quittez le Site.
  2. Si vous souhaitez arrêter d’utiliser les témoins dans votre navigateur, vous pouvez consulter le menu d’aide de sa barre d’outils pour savoir comment ne plus accepter de nouveaux témoins, comment obtenir notification quand vous recevez un nouveau témoin et comment désactiver les témoins existants. N’oubliez pas cependant que, sans les témoins, vous ne pourrez peut-être pas tirer pleinement parti de toutes les fonctionnalités du Site. Certains sites reliés à celui de Sanofi Canada par des hyperliens peuvent aussi utiliser des fichiers témoins. Sanofi Canada n’ayant pas accès à ces fichiers témoins et n’ayant aucun contrôle sur ces sites, elle décline toute responsabilité quant à leurs pratiques.

LIENS VERS D’AUTRES SITES

  1. Par commodité pour l’utilisateur, le Site offre occasionnellement des liens vers des sites tiers. Ces sites fonctionnent indépendamment de ce Site et ne sont pas sous le contrôle de Sanofi. Ils peuvent avoir leurs propres pratiques, avis ou politiques en matière de confidentialité, que Sanofi vous engage vivement à examiner si vous les visitez. Sanofi Canada décline toute responsabilité, de façon non limitative, pour le contenu de ces sites, les produits ou services qui peuvent y être offerts, ou toute autre utilisation qui peut en être faite, ainsi que pour tous traitements des Renseignements personnels et pratiques de confidentialité qui y sont associés.

CONSERVATION DES DONNEES

  1. Sanofi Canada et ses prestataires de services tiers ne conservent les Renseignements personnels qu’aussi longtemps que nécessaire pour parvenir aux fins visées. Le fichier contenant vos Renseignements personnels est mis à la disposition des employés, sous-traitants ou agents autorisés de Sanofi Canada qui ont besoin de les consulter pour réaliser ces Fins. Les Renseignements personnels sont conservés principalement dans une base de données électronique.

SECURITÉ

  1. Sanofi Canada maintient les mesures de sécurité administratives, techniques et physiques qui conviennent pour protéger les Renseignements personnels en sa possession contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte accidentelle, la modification non autorisée, l’accès ou la communication non autorisés, le mauvais usage et toute autre forme de traitement illicite. Lorsque vous communiquez vos Renseignements personnels par Internet, le Site protège leur transmission au moyen d’une technique de chiffrement répondant aux normes acceptées pour ce type de données, à savoir le protocole de sécurisation SSL (Secure Socket Layer). Ce protocole de chiffrement brouille les Renseignements personnels pendant leur transmission de votre ordinateur vers le serveur du Site. Vous savez que vous êtes dans une zone sécurisée du Site lorsqu’une icône en forme de cadenas s’affiche sur l’écran et que le préfixe « http » de l’adresse URL est remplacé par « https ». Le « s » signifie « sécurisé ».

VOS DROITS

  1. Vous avez certains droits de consultation et de rectification des Renseignements personnels contenus dans le fichier vous concernant. Pour exercer ces droits, ou si vous avez des questions ou commentaires à propos de cette Politique de confidentialité, vous pouvez communiquer avec Sanofi Canada aux coordonnées indiquées ci-dessous dans la partie « Pour communiquer avec Sanofi Canada ». Si les Renseignements personnels recueillis sont inexacts ou périmés, Sanofi Canada les corrigera dans un délai raisonnable.
  2. Sanofi Canada convient par la présente d’observer et respecter les dispositions de la Loi du Québec sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (« la Loi ») et toute autre loi fédérale ou provinciale en vigueur au Canada régissant la protection des renseignements personnels dans le secteur privé. Sanofi Canada s’engage à prendre les mesures nécessaires pour donner plein effet à toute protection supplémentaire dont quiconque pourrait bénéficier aux termes de la Loi ou de toute autre loi applicable en matière de vie privée et de protection des renseignements personnels.

POUR COMMUNIQUER AVEC SANOFI CANADA

  1. Si vous avez des questions ou commentaires sur les pratiques de ce Site en matière de confidentialité, notamment en ce qui concerne l’emploi de prestataires de services, ou si vous souhaitez consulter vos Renseignements personnels ou les faire corriger, veuillez envoyer un courriel à sanoficanadaprivacy@sanofi.com.