Politique sur la protection des renseignements personnels

GÉNÉRALITÉS

1. La présente Politique de confidentialité décrit les pratiques de sanofi-aventis Canada inc. (« Sanofi Canada » ou « nous »), concernant la collecte, l’utilisation et la divulgation des Renseignements personnels (définis ci dessous) par l’intermédiaire du site Web de SYNVISC^® (le « Site ») et de toutes les pages connexes de https://www.synviscone.ca/fr. Notamment, la présente politique décrit (i) les types de renseignements personnels collectés dans le présent site Web et la manière dont ils sont collectés, (ii) l’utilisation des renseignements personnels ainsi que (iii) leur transfert ou leur divulgation. Elle décrit également les mesures que nous prenons pour protéger les renseignements personnels. De plus, nous vous disons comment nous joindre pour que nous répondions à vos questions sur nos pratiques en matière de protection des renseignements personnels. Veuillez vous assurer de lire l’ensemble de cette Politique sur la protection des renseignements personnels avant d’utiliser le site Web ou de fournir des renseignements personnels. La façon dont vous utilisez le Site est soumise aux conditions de la présente Politique de confidentialité et aux Conditions d’utilisation du Site disponibles ici.
2. Exception faite des exigences juridiques de Sanofi Canada et des obligations énoncées dans les Conditions d’utilisation, et aux Fins énoncées ci-après, Sanofi Canada et ses filiales n’auront accès à aucun Renseignement personnel. De plus, les employés de Sanofi Canada, ses filiales et ses fournisseurs de services qui le requièrent pour remplir leurs obligations peuvent avoir accès aux renseignements agrégés, ou non identifiables, aux fins décrites ci-dessous.
3. Veuillez consulter fréquemment la présente Politique sur la protection des renseignements personnels pour savoir si elle a été mise à jour et vérifier la date de la « Dernière mise à jour » inscrite au haut de la présente politique. Nous pouvons changer ou mettre à jour l’ensemble de cette Politique sur la protection des renseignements personnels ou une de ses parties n’importe quand. Veuillez vérifier cette date de temps à autre de sorte à avoir connaissance des changements apportés à la présente politique ou de ses mises à jour. Dans chaque cas, la Politique sur la protection des renseignements personnels qui s’appliquera à vos renseignements personnels sera celle correspondant à la version affichée au moment où les renseignements concernés ont été collectés.

COLLECTE, UTILISATION ET DIVULGATION DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

4. Le site n’est pas destiné à recevoir des renseignements à caractère confidentiel de votre part. Par conséquent, et à l’exception des renseignements personnels mentionnés aux présentes, tout renseignement, quelle que soit sa forme – document, donnée, graphique, question, suggestion, concept, commentaire ou autre – que vous nous transmettez par l’intermédiaire du Site et en relation avec celui-ci ne sera en aucun cas considéré comme étant confidentiel. En conséquence, le seul fait de nous l’adresser nous confère le droit de l’utiliser, de le reproduire, de le publier, de le modifier ou de l’envoyer en vue de traiter votre demande.
5. Nous collectons, utilisons et divulguons vos Renseignements personnels en fonction des fins ci-après :
   • rendement et amélioration du Site;
   • collecte des données de navigation sur le Site;
   toute autre utilisation indiquée au moment de la collecte et autrement, selon les autorisations ou les exigences des lois en vigueur (les « Fins »).
6. De manière générale, nous entendons par « Renseignements personnels » tout renseignement concernant une personne physique identifiable, selon la définition qui en est donnée plus précisément dans les lois applicables en matière de protection de la vie privée. Les Renseignements personnels peuvent inclure, sans s’y limiter, votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre date de naissance et votre adresse de courriel concernant le Site.
7. Vos renseignements personnels sont recueillis pendant votre consultation du site Web et pour les raisons suivantes :
   • vous envoyer, après votre abonnement, des courriels sur la santé, l’état de santé, le domaine médical et les traitements médicaux en lien avec SYNVISC^®;
   • vous envoyer des offres promotionnelles concernant SYNVISC^®; et
   • traiter votre demande de communication avec nous par le biais de notre section « Communiquer avec nous ».
   Sauf pour les fichiers journaux et les témoins, dans la mesure indiquée ci-après, si vous consultez simplement notre Site sans demander d’information par le biais de la section « Communiquer avec nous », nous ne recueillerons aucun de vos renseignements personnels.
8. Lorsque vous nous demandez de l’information dans la section « Communiquer avec nous », vous acceptez de nous fournir des renseignements personnels comme votre prénom, nom, adresse, numéro de téléphone et adresse de courriel. Ces renseignements serviront à communiquer avec vous en vertu de votre permission et/ou si requis. En fournissant vos Renseignements personnels, vous consentez à ce que nous les utilisions aux fins indiquées dans les objectifs de la présente politique.

RENSEIGNEMENTS QUE NOUS PARTAGEONS

9. Nous ne divulguons pas les Renseignements personnels sur les utilisateurs de notre Site qui le visitent, sauf dans les cas décrits dans le présent document, et dans la mesure où la loi applicable le permet ou l’exige.
10. Fournisseurs de services tiers : Sanofi Canada a engagé des fournisseurs de services tiers pour offrir certains services et aider aux opérations et à la maintenance quotidiennes du Site; ces services peuvent comprendre :
    • le soutien logistique/technique et de niveau;
    • le traitement des demandes faites par vous sur le Site, y compris par le biais du service d’infolettre/information; et
    • les tests et le processus de validation, l’hébergement, la gestion du Site.
    Ces fournisseurs de services tiers peuvent avoir accès aux Renseignements personnels, uniquement dans le but de fournir ces Services. Lorsque nous transférons ou donnons accès à des Renseignements personnels à des fournisseurs de services tiers, nous nous assurons contractuellement que ces fournisseurs offrent un niveau élevé de protection des Renseignements personnels, y compris en exigeant qu’ils respectent la présente Politique de confidentialité et soient responsables de la protection des Renseignements personnels. Nous ne les autorisons pas à recueillir, utiliser ou divulguer les Renseignements personnels, sauf si cela est nécessaire pour exécuter les services en notre nom en relation avec le Site, et pour les fins décrites dans le présent document, ou pour se conformer aux exigences légales.
11. La collecte, l’utilisation et la divulgation des renseignements prévus dans la présente Politique de confidentialité peuvent impliquer un transfert des renseignements vers des juridictions situées en dehors de votre pays de résidence qui peuvent ne pas avoir de lois et de règles équivalentes concernant les renseignements personnels. Les mesures contractuelles raisonnables que nous pouvons prendre pour protéger les Renseignements personnels lorsqu’ils sont traités ou gérés par ces tiers sont soumises aux exigences légales étrangères applicables, par exemple les exigences légales visant à divulguer les Renseignements personnels aux autorités gouvernementales de ces pays.
12. Nous nous réservons le droit de transférer tout Renseignement personnel que nous détenons sur vous dans le cadre de la vente ou de la cession de la totalité ou d’une partie de nos activités, de nos actifs ou des droits qui s’y rattachent. Si une telle vente ou un tel transfert se produit, nous demanderons au cessionnaire d’utiliser et de divulguer les Renseignements personnels que vous avez fournis par le biais de ce Site, d’une manière conforme à la présente Politique de confidentialité.
13. Le Site n’a pas pour objet de solliciter la déclaration d’une expérience indésirable liée aux produits de Sanofi Canada, aux produits de ses filiales ou aux produits d’autres compagnies. En tant qu’utilisateur de ce Site, si vous fournissez des renseignements sur une expérience négative en lien avec l’utilisation de l’un des produits de Sanofi Canada, nous pouvons utiliser les renseignements que vous avez fournis pour soumettre des rapports à Santé Canada et/ou à d’autres organismes de réglementation pertinents. Nous pourrions devoir communiquer avec vous et/ou avec votre professionnel de la santé pour obtenir des renseignements supplémentaires. Vous comprenez qu’afin de nous conformer à la loi, il se peut que nous ne soyons pas autorisés à répondre à votre demande de modification ou de suppression des Renseignements personnels que vous nous avez fournis, ou que vous avez fournis à un tiers, concernant une expérience négative en lien avec l’utilisation d’un produit de Sanofi Canada.
14. À l’exception des fins réglementaires de pharmacovigilance (événement indésirable), dans de rares cas, Sanofi Canada peut être tenue, par ordonnance d’un tribunal ou par toute autre procédure légale ou réglementaire, ou encore si la loi l’exige, de divulguer des renseignements permettant d’identifier une personne (Renseignements personnels) à des autorités chargées de l’application de la loi, des tribunaux ou des autorités réglementaires. Sanofi Canada collaborera en répondant à de telles demandes conformément au processus réglementaire ou légal, et prendra les mesures appropriées pour s’assurer que le demandeur comprend la nature délicate de tout renseignement médical permettant d’identifier une personne qu’il reçoit.

TÉMOINS ET FICHIERS JOURNAUX

15. Les renseignements que nous collectons automatiquement peuvent inclure des renseignements tels que votre adresse IP, votre nom de domaine, votre page Web, le temps passé sur le site et/ou une page, et les pages consultées lors de la visite du Site, qui, dans la mesure où ces renseignements permettent de vous identifier, constituent des Renseignements personnels. Nous collectons ces Renseignements personnels au moyen de « fichiers journaux » et de « témoins ». Les fichiers journaux sont de petits fichiers texte que les sites Web créent automatiquement lorsqu’un utilisateur visite un site. Ces renseignements collectés au moyen de fichiers journaux sont stockés sur le serveur sur lequel le site est hébergé. Un témoin est un outil qui nous permet de suivre et de cibler vos préférences. Ils nous aident à connaître, par exemple, le nombre de nouveaux visiteurs que le site reçoit et à identifier les rubriques du site qui vous intéressent le plus. Les cookies et les fichiers journaux peuvent améliorer votre expérience en ligne, car ils enregistrent vos préférences lorsque vous visitez une page particulière. Ils nous permettent donc de vous offrir des services mieux conçus et personnalisés. Comme la plupart des compagnies, nous regroupons également les Renseignements personnels que nous collectons automatiquement. Le témoin est stocké sur le disque dur de votre ordinateur jusqu’à ce que vous le supprimiez. De plus, nous pouvons utiliser des témoins temporaires ou « de session » pour vous aider à utiliser le présent site Web. Ces témoins temporaires expirent lorsque vous quittez le site Web.
16. Si vous voulez cesser d’utiliser la fonction d’acceptation des témoins de votre navigateur, le volet « aide » de la barre d’outils de la plupart des navigateurs vous indique comment cesser d’accepter de nouveaux témoins, comment être prévenu de la réception d’un nouveau témoin, et comment désactiver les témoins existants. Cela dit, soulignons que, sans témoins, il est possible que vous ne puissiez pas tirer pleinement parti de toutes les fonctionnalités de notre site Web. Certains de nos partenaires d’affaires ou les propriétaires des sites Web qui sont liés à notre site Web peuvent aussi utiliser des témoins; toutefois, nous n’avons ni accès à ces témoins ni aucun contrôle sur ceux-ci, et nous n’assumons aucune responsabilité pour leurs pratiques.

LIENS VERS D’AUTRES SITES WEB

17. Il arrive parfois que nous fournissions des liens vers d’autres sites Web tiers pour votre commodité. Ces sites fonctionnent indépendamment de ce Site et ne sont pas placés sous notre contrôle. Ces sites peuvent avoir leurs propres pratiques, avis ou politiques en matière de protection des renseignements personnels, et nous vous recommandons vivement d’en prendre connaissance chaque fois que vous visitez l’un d’eux. Nous ne pouvons pas être tenus responsables du contenu de ces sites, de tous les produits ou services pouvant être offerts par l’entremise de ces sites ou de toute autre utilisation de ces sites, ni de ce qui concerne le traitement des Renseignements personnels et des pratiques de confidentialité concernant de tels sites.

CONSERVATION DES REGISTRES

18. Sanofi Canada et ses fournisseurs de services tiers ne conserveront les Renseignements personnels que le temps nécessaire pour satisfaire les Fins pertinentes. Le dossier contenant vos Renseignements personnels sera mis à la disposition des employés, des sous-traitants ou des représentants autorisés de Sanofi Canada qui doivent accéder aux Renseignements pour les besoins cités. Les Renseignements personnels sont conservés principalement dans une base de données électronique.

SÉCURITÉ

19. Nous maintenons des mesures de protection administratives, techniques et physiques appropriées pour protéger les Renseignements personnels de la destruction accidentelle ou illicite, la perte accidentelle, la modification non autorisée, la divulgation ou l’accès non autorisé, l’utilisation abusive et toute autre forme de traitement illicite des Renseignements personnels en notre possession. Lorsque vous fournissez des Renseignements personnels en ligne, nous utilisons le cryptage sur Internet qui est la norme industrielle pour ce type de renseignements : la technologie Secure Socket Layer (SSL), pour permettre la protection des renseignements que vous fournissez. Cette norme de cryptage Internet brouille les Renseignements personnels lors de leur transfert de votre ordinateur à notre serveur. Vous saurez que vous êtes dans une zone sécurisée de notre site Web lorsqu’une icône de verrouillage apparaîtra sur votre écran et que le préfixe « http » de notre adresse URL deviendra « https ». La lettre « s » représente le mot « sécuritaire ».

VOS DROITS

20. Vous avez certains droits pour accéder à vos Renseignements personnels figurant au dossier vous concernant et les corriger, le cas échéant, et afin d’exercer ce droit, ou si vous avez des questions, commentaires ou préoccupations concernant cette Politique sur la protection des Renseignements personnels, vous pouvez utiliser les coordonnées ci-dessous dans la section « Pour nous contacter », afin de communiquer avec nous. Si les renseignements personnels collectés sont erronés ou périmés, nous les corrigerons dans un délai raisonnable.
21. Nous nous engageons par les présentes à respecter et à observer les dispositions énoncées dans la Loi sur la protection des Renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (la « Loi ») et toute autre législation canadienne fédérale ou provinciale applicable régissant la protection des renseignements personnels dans le secteur privé. Dans la mesure où une protection supplémentaire vous est accordée, en vertu de la Loi ou de toute autre législation applicable en matière de protection des renseignements personnels, et que celle-ci n’est pas énoncée dans les présentes, nous acceptons de prendre les mesures nécessaires pour donner plein effet à cette protection supplémentaire.

POUR NOUS CONTACTER

22. Si vous avez des questions, des commentaires ou des préoccupations au sujet de nos pratiques en matière de protection des renseignements personnels, notamment nos pratiques et politiques associées à notre utilisation des fournisseurs de services, ou si vous voulez accéder à vos renseignements personnels et les faire corriger, veuillez communiquer avec sanoficanadaprivacy@sanofi.com.